CONTRAT DE PRET DU RADIO CELLULO OSCILLATEUR

Je soussigné ci-dessous, demande à bénéficier du prêt d'un Radio Cellulo Oscillateur pour une perriode de deux mois.

Afin de finaliser et acter cette demande, je vous adresse ce jour un chèque caution de 4 500€ (quatre milles cinq cent euros) non encaissé à l'adresse : Wave Process  320 avenue Georges Serullas 01450 PONCIN.

Valeur du Radio Cellulo Oscillateur : 4.287 euros
La période d'essais de deux mois démarre dès la réception du dispositif. Celle-ci est reconductible sous certaines conditions. A la date de fin de la perriode d'essais, le destinataire devra restituer le dispositif complet et propre dans sa mallette de transport.


DOMMAGES (DÉGATS, PERTE ET VOL) ET RESPONSABILITÉS

• Utiliser le dispositif à des fins légales, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier.
• Le locataire s'engage à ne pas ouvrir le dispositif, à respecter les règles de sécurités et d'utilisation mentionnés à la livraison
• Etre le responsable exclusif du dispositif et en être le seul gardien.
• Connaître toutes les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité relatives à l’utilisation du dispositif.
• Etre titulaire d’une assurance en responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du dispositif.

 

Pendant la période de prêt, le Propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le dispositif et son utilisation. Les dommages occasionnés par le destinataire du prêt seront à sa charge. Le montant de la remise en état ne pourra pas excéder sa valeur indiquée ci-dessus. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le dispositif restera la propriété de Wave Process. En cas de non restitution du bien, le destinataire du prêt sera tenu de payer au Propriétaire la valeur du dispositif précisée à ci-dessus.

déclare avoir été informé que le Radio Cellulo Oscillateur n'est pas un dispositif médical et qu'il ne se substitut pas à un traitement médical prescrit par un médecin.
Le Radio Cellulo Oscillateur est destiné à l'expérimentation personnel sous la responsabilité exclusive du soussigné.

 

TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si, en cas de litige, le destinataire du prêt et le Propriétaire ne trouvent pas de solution à l’amiable, seul le Tribunal de Bourg-en-bresse sera compétent.